Cadre Théorique
Le cadre théorique de la recherche se développe autours de trois idées clés:
L’approche basée sur les droits
L’approche basée sur les droits humains implique de passer de la reconnaissance des besoins que les pouvoirs publics doivent satisfaire, à la reconnaissance des droits qui implique des obligations aux Etats.
Cette approche permet de consolider les capacités des gouvernements à respecter leurs obligations et engagements, de même que celles des individus à se mobiliser pour faire valoir leurs droits.
Ceci implique pour les titulaires de droits d’être en mesure de connaître leurs droits et la façon de les exercer, de même que les mécanismes, lorsqu’ils existent, permettant d’exiger réparation en cas de violation de ces mêmes droits.
D’un autre côté, «donner aux titulaires de droits les moyens de faire valoir ces droits exige une série de stratégies, notamment d’information, de plaidoyer, de renforcement des capacités, de constitution de réseau de parents, de soutien entre pairs et d’assistance technique» (UNESCO, 2007).
Le système éducatif fait l’objet d’attentes importantes et doit composer avec des priorités divergentes pouvant parfois entraîner certaines tensions.«Ces tensions sont reconnues dans le droit international relatif aux droits de l’homme, qui définit le droit des parents à éduquer leurs enfants conformément à leurs convictions» (UNESCO, 2007).
Droits des parents dans les instruments internationaux
Les droits des parents dans le domaine éducatif sont régulés par différents instruments internationaux et notamment par:
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948):
«Toute personne a le droit à l’éducation […]. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales […]. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants» (article 26).
Le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966):
«Les Etats parties au présent Pacte s’ engagent à respecter la liberté des parents et , le cas échéant, des tuteur légaux, de choisir pour leur enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’Etat en matière d’éducation, et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions » (article 13.3).
Le Pacte International des Droits Civils et Politiques: (1966):
«Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et , le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions » (artícle 18.4).
La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (2000):
«Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire. La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice s» (artícle 14).
Le Protocole Additionnel à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (1952):
«Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques» (artícle 2).
Ces droits sont également reconnus par d’autres instances internationales:
Résolution du Parlement Européen sur la Liberté d’enseignement (1984):
«le droit à la liberté d’enseignement implique l’obligation pour les Etats membres de rendre possible, également sur le plan financier, l’exercice pratique de ce droit et d’accorder aux écoles les subventions publiques nécessaires à l’exercice de leur mission et à l’accomplissement de leurs obligations dans des conditions égales à celles dont bénéficient les établissements publics correspondants, sans discrimination à l’égard des organisateurs, des parents, des élèves et du personnel: cela ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’un certain apport personnel soit réclamé aux écoles créées par l’initiative privée, cet apport traduisant leur responsabilité propre et visant à conforter leur indépendance» (paragraphe I, alinéas 9).
Cour Européenne des droits de l’homme :
«C'est en s'acquittant d'un devoir naturel envers leurs enfants, dont il leur incombe en priorité d'« assurer [l']éducation et [l'] enseignement », que les parents peuvent exiger de l'Etat le respect de leurs convictions religieuses et philosophiques. Leur droit correspond donc à une responsabilité étroitement liée à la jouissance et à l'exercice du droit à l'instruction» (Arrêt Folgerø c. Norvège , 2007, Ap. Nº. 15472/02, párr. 84.e).
Les politiques de participation des parents
La collaboration entre la famille et l’école est aujourd’hui une nécessité indiscutable. Cette collaboration «assure à la fois la cohérence éducative et l’enrichissement culturel nécessaire aux enfants » (Eurydice 1997).
Il est important que les parents puissent donner leurs opinions et soutenir les actions permettant l’amélioration des normes et des prestations éducatives, tant au travers des associations que des organes de participation. «Leur implication ne se traduit pas seulement par une contribution sous forme de compétences pratiques et d’énergie, mais elle renforce également le sentiment d’appropriation de l’école et, avec lui, un engagement en faveur d’une éducation efficace pour les enfants » (UNESCO, 2007). C’est pour cette raison que les associations de parents et les institutions de la société civile ont un rôle très important dans la promotion du droit de participation des parents.
La mise en œuvre de cette collaboration n’est pas viable sans une volonté manifeste de la part des écoles. Celle-ci requiert, entre autres choses, pour les écoles d’organiser « régulièrement des réunions avec les parents pour leur communiquer les objectifs de l’école et le programme enseigné et pour les tenir au courant des progrès de l’enfant, afin de leur permettre de mieux comprendre l’éducation de l’enfant. […] Les écoles peuvent également inviter les parents à assister les enseignants dans les classes, à apporter leur aide dans l’environnement scolaire en un sens plus large et à siéger aux conseils d’école ». (UNESCO, 2007).
Dans la plupart des cas, l’interaction avec les professeurs et les autorités scolaires requiert le soutien aux parents à travers différents mécanismes de formation et/ou d’information.
Ainsi, il convient de promouvoir le pluralisme et l’autonomie des systèmes éducatifs. En effet, chaque élève plonge ses racines dans une culture, une histoire, un système de valeurs et un projet de vie. « Chaque apprenant a des besoins différents. Chaque classe est un lieu de diversité » (Commission européenne, 2008).
En conclusion, pour faire face aux nouveaux défis de l’éducation, il est nécessaire d’incorporer une approche globale et de réviser ainsi les fonctions des parties prenantes de l’éducation.