Connaissez-vous vos droits de participation dans les établissements d’enseignement obligatoire ?

Les droits des parents qui rendent possible une participation de qualité dans les établissements sont au nombre de quatre.

Conformément à leurs caractéristiques, ces droits peuvent être regroupés en deux catégories: les droits individuels des parents (droit à l’information, droit de choisir l’établissement et droit de recours), et les droits collectifs des parents (droit de participation).
 

Droits individuels des parents.

Droit d’information:

Pour leur permettre d’être des agents actifs et responsables d’une éducation de qualité, il faut fournir aux parents des informations pertinentes en les rendant accessibles, grâce à des moyens comme des tableaux d’affichage, des pages internet, des réunions avec des responsables d’établissement, des communications écrites envoyées à leur domicile, etc… Ces informations devraient être adaptées aux caractéristiques et aux besoins des parents (ignorance de la langue, déficiences sensorielles, barrières socio-éducatives, etc.).

En savoir plus

L’adaptation de l’information reflète le niveau d’engagement politique des autorités afin de parvenir à une éducation inclusive qui tienne compte des besoins spécifiques de la population immigrante et de l’appartenance à des minorités religieuses, ethniques et linguistiques. Elle doit avoir la volonté explicite d’intégrer les droits et les devoirs des parents.

Les parents devraient disposer au moins d’informations précises sur cinq points:

a. les critères d’admission à l’éducation obligatoire

b. l’organisation du système scolaire

c. le projet éducatif de l’établissement

d. l’organisation et le fonctionnement de l’établissement

e. Les systèmes d’évaluation utilisés dans l’établissement .

 

Droit de choisir l’établissement:

Les parents doivent pouvoir choisir l’établissement qu’ils considèrent comme le plus adéquat par rapport à leurs convictions, leurs idées ou leurs valeurs en matière d’éducation, de manière à faciliter la plus haute implication, coresponsabilité et participation effective dans le projet éducatif de l’établissement.

En savoir plus

Nous n’avons pas utilisé dans notre recherche le terme « privé », d’usage courant, pour éviter des connotations idéologiques. Nous avons préféré la terminologie du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels.


Droit de recours:

Ce droit permet aux parents de participer efficacement dans les établissements sans que les décisions adoptées par l’administration éducative ou par l’établissement lui-même ne leur porte préjudice.

En savoir plus

Ainsi, le droit de recourir sera un droit de qualité dans la mesure où les décisions de l’administration pourront être attaquées. Par exemple lors du refus d’admettre un enfant dans l’école choisie, de la prise des mesures disciplinaires imposées et des notes obtenues par les élèves, des mesures qui entravent ou rendent difficile le droit de participation, ou enfin, lorsque des organes de direction et de participation de l’établissement scolaire rendent des décisions.

Droits collectifs des parents.

Le droit de participation des parents.

Les parents ont le droit de participer aux organes de gestion et de contrôle des institutions éducatives, tant à l’échelon national que régional/autonome et au niveau de l’établissement.

En savoir plus

Les parents devraient pouvoir prendre des décisions à tous les niveaux pour que ces organes soient véritablement démocratiques et efficaces. Les niveaux sont généralement trois : Etat central, région et établissement. Dans certains pays (comme, par exemple, en Suisse et en Belgique) il n’y a que deux niveaux : l’échelon régional et celui de l’établissement. Ce mode de fonctionnement répond au fait que les régions – cantons ou communautés, selon les cas - jouissent d’une pleine compétence en matière d’enseignement obligatoire.

En tous cas, le droit de participation effective des parents à l’éducation requiert l’existence d’une certaine autonomie pédagogique, organisationnelle, ainsi que de recours, au niveau des établissements. De même, il faut que soit garantie une représentation adéquate des parents dans les organes collégiaux de gestion de la communauté éducative.

Finalement, il faut que les autorités promeuvent la participation à tous les niveaux:

- En faisant le nécessaire pour connaître régulièrement l’opinion des parents

- En leur offrant une formation qui leur permette de comprendre le système éducatif, de mieux suivre et cibler les besoins de leurs enfants et de participer à la prise des décisions.


 

Activités pour les organisations et les associations de parents d’élèves

Après avoir lu le texte ci-dessus, nous vous proposons un ensemble d’activités de groupes en vue d’une réflexion collective.


Activité: Technique du groupe nominal (TGN)

Objectif: Reconnaître les droits qui rendent possible une participation de qualité des parents dans les établissements scolaires de leurs enfants.

En savoir plus

Durée estimée: Une séance de deux heures peut suffire à cet exercice.

Quand programmer l’activité ?

Pour un travail en profondeur, il est recommandé de lire attentivement les documents d’appui qui figurent dans le module.

Dynamique et exécution de l’activité:

Le groupe de mères et de pères est réparti en 4 équipes de travail (d’environ 4 à 6 membres). Chaque équipe analyse et commente le sens et les implications éducatives du droit sur lequel elle aura travaillé.

Equipe 1: Le droit à l’information. 
Equipe 2: Le droit de choisir. 
Equipe 3: Le droit de recours. 
Equipe 4: Le droit de participer dans des organes

Un secrétaire prend note des différentes idées de son équipe de travail, en s’efforçant de rechercher le rapport entre les idées développées et les aspects de la vie de l’établissement.

Une fois le tour de table terminé (environ 30 minutes de travail en équipe), le coordinateur demande au groupe de résumer et placer par ordre croissant les idées émises en fonction de l’importance que le groupe leur accorde. Finalement, les résultats du travail sont présentés et discutés en grand groupe.

Rôle du coordinateur: Proposition de la technique et élaboration des conclusions finales. Il contrôle en outre les temps de travail et veille à ce que l’intensité du débat ou de la discussion ne dérange pas les autres équipes de travail.


Recommandations:

Il peut s’avérer intéressant et enrichissant pour tous les participants de reprendre par écrit (affiches murales, documents…), lors de la mise en commun du travail en groupe, les définitions, commentaires ou idées les plus pertinents.