Indicateurs IPPE

Les indicateurs IPPE ont une visée éducative internationale : promouvoir les droits éducatifs des parents, notamment ceux concernant leur participation dans l’enseignement obligatoire de leur enfant.

Pour l’élaboration des indicateurs, nous nous sommes servis du Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur l’utilisation d’indicateurs pour la surveillance de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le rapport définit les indicateurs des droits de l’homme comme des informations concrètes faisant le point sur un événement, une activité ou un résultat susceptibles d’être rattachées aux règles et normes en matière de droits de l’homme, qui concernent et reflètent les préoccupations et les principes relatifs aux droits de l’homme, et qui sont utilisées pour évaluer et surveiller la promotion et la protection de ces droits.

Le rapport mentionne trois types d’indicateurs: structurels, de méthode et de résultat. Les indicateurs IPPE se définissent surtout comme des indicateurs structurels, c’est-à-dire qu’ils renvoient à la ratification et à l’adoption d’instruments juridiques et à l’existence des mécanismes institutionnels de base jugés nécessaires pour faciliter la réalisation du droit de l’homme considéré.

Dans le cadre de notre étude, nous avons sélectionné les instruments internationaux suivants:

• Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
• Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP)
• Convention des droits de l’enfant (CDE)
• Convention sur l’élimination de toutes de formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
• Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (CTM)
• Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (CADE)
   

Quant aux instruments régionaux, il s’agit des suivants:

• Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
• Protocole n°1 à la Convention
• Convention cadre pour la protection des minorités nationales
   

Enfin, la Constitution et les normes fondamentales de l’éducation de chacun des pays ont été prises en considération.

Les indicateurs utilisés pour l’élaboration des rapports nationaux comprennent quatre droits: Information, Choix, Recours et Participation dans les structures formelles.

Dans le but d’atteindre un large consensus sur l’utilité et la pertinence des indicateurs, des rencontres ont été organisées avec les différentes parties prenantes de l’éducation de chaque pays partenaire:

Belgique, Italie, Roumanie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), Suisse (Berne, Genève, Tessin, Vaud et Zurich).